Droit d’auteur
Les contenus sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des contenus réalisés par la Production sur support graphique ou numérique n’entraîne pas le transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés. En contrepartie du versement intégral des mensualités de l’abonnement, la Production cède au Partenaire les droits d’exploitation sur les contenus réalisés dans le cadre de l’abonnement. Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation. Le droit de reproduction comporte notamment le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, ou d’enregistrer, de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, les contenus réalisés en tous formats. Le droit d’établir et de faire établir, en tel nombre qu’il plaira au Partenaire, tous originaux, doubles ou copies des contenus réalisés, sur tous supports, notamment vidéo ou autres inconnus à ce jour, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour. Le droit de mettre ou faire mettre les contenus réalisés à disposition du public par tous procédés connus ou inconnus et notamment via Internet et tous procédés d’exploitation en ligne, téléphoniques, informatiques. Le droit d’utiliser et d’autoriser un tiers quelconque à utiliser les contenus réalisés. Le droit de représentation comporte notamment le droit de diffuser les contenus réalisés en intégralité ou par extraits, sur tous réseaux et dans tous systèmes numériques actuels ou futurs, destinés au public et notamment par tous procédés inhérents à ce mode d’exploitation. Le droit de diffuser les contenus réalisés, en totalité ou par extraits, et notamment dans le cadre de l’ensemble des actions de communication et des services et/ou activités du Partenaire, par quelque média, sur quelque support que ce soit et en tout lieu. Le Partenaire accorde à la Production le droit d’utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles des extraits d’éléments photographiés ou filmés par la Production pour le Partenaire. La Production garantit au Partenaire l’exercice paisible des droits cédés au titre des présentes Conditions Générales.

Durée et renouvellement de l’abonnement
La durée de l’abonnement est de 1 an soit 12 mois consécutifs fermes renouvelés par tacite reconduction une fois pour une durée équivalente. Le Partenaire a la possibilité d’annuler le renouvellement de l’abonnement 2 mois avant la fin de la première année et les 2 premiers mois de l’année du renouvellement.

Règlement de l’abonnement
Le règlement du premier mois s’effectue à la souscription. Pour les mois suivants, le paiement est effectué le 25 de chaque mois ou le jour ouvré suivant. Le règlement s’effectue à la demande de la Production, par prélèvement automatique, carte bancaire ou virement.

Non-sollicitation de personnel
Le Partenaire s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel de la Production ayant participé à la réalisation des contenus pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation de ce dernier.

Modification des conditions générales et tarifs des abonnements
La Production se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’abonnement et les tarifs d’abonnement. Dans un tel cas, les nouvelles conditions générales d’abonnement seront transmises au Partenaire pour signature. Sauf modifications liées à une obligation juridique, il aura la possibilité de les accepter ou les refuser. S’il les refuse, il poursuivra son abonnement sur la base des conditions générales précédentes jusqu’à la fin de son abonnement en cours et ce dernier ne sera pas renouvelé à moins que le Partenaire adhère aux conditions générales en cours de validité par la Production. Dans le cas des modifications de tarifs de l’abonnement, les modifications s’appliquent pour le Partenaire qu’à la fin de son abonnement en cours.

Responsabilité du Partenaire
Le Partenaire met à la disposition de la Production, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets d’un tournage et/ou shooting photo ainsi que tout ce qui se rapporte à leurs marchés. Le Partenaire garantit la Production de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à la Production portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet du tournage et/ou shooting photo. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, la Production ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Partenaire et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité. La responsabilité de la Production ne saurait être engagée dès lors qu’un contenu est publié en intégralité ou par extraits, sur tous réseaux et dans tous systèmes numériques actuels ou futurs et plus largement sur tous supports. Le Partenaire garantit la Production et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Partenaire à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de la Production.

Responsabilité de la Production
La Production ne doit pas manquer à son obligation de conseil. La Production veille, pour ce qui la concerne, au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du Partenaire. La Production ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Partenaire ou tout tiers désigné par lui. La Production s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Le Partenaire ne pourra rechercher la responsabilité de la Production qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable. La responsabilité de la Production ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

Protection des Données Personnelles
Conformément à la législation française et européenne sur la protection des données personnelles, les parties s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent en matière de traitement des données à caractère personnel, notamment en termes de sécurité et de confidentialité.

Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, en tout ou partie, de ses obligations au titre des présentes, si ce retard ou cette inexécution est dû à un cas de force majeure.

Référencement
Le Partenaire autorise la Production à faire référence à son nom et à son image à des fins promotionnelles, à moins d’un accord contraire expressément établi.

Droit Applicable et Juridiction
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, ou la résiliation du présent contrat est soumis aux tribunaux de Paris.